REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Le présent document annule les précédents (date d'application du présent document : 01/08/2005).

1. INSCRIPTION

L'inscription de l'élève dans l'établissement est un contrat entre l'école, l'élève et ses parents. L'inscription n'est considérée comme définitive que si elle est acceptée par la direction et que lorsque le dossier administratif de l'élève est en ordre (y compris la "feuille jaune" d'identification).

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement , le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

2. CONTRAT RECIPROQUE ECOLE-ELEVE :

 a) L'élève s’engage principalement ...

·       à contribuer à la réussite de l'année scolaire (la sienne et celle des autres) par son travail, son dynamisme et son bon esprit dans le respect du message de l'Evangile;

·       à être présent de manière régulière ;

·       à respecter chacun au bénéfice d'une entente fraternelle;

·       à se conduire à l'école et sur le chemin de l'école de façon  exemplaire;

·       à se présenter dans une tenue vestimentaire correcte;

·       à respecter le matériel scolaire ainsi que les locaux mis à sa disposition;

·       à effectuer et remettre les travaux imposés selon les indications données;

·       à conserver en vue de l'homologation des certificats d'étude, tous ses documents scolaires (JUSQU'A LA DATE DE L'OBTENTION DU DOCUMENT OFFICIEL). Parmi ceux-ci, le JOURNAL DE CLASSE revêt une importance toute particulière : il doit être rempli au jour le jour et conservé soigneusement.

·       Les élèves du 3^ème degré veilleront à l'archivage de tous leurs documents scolaires (après les examens de juin, une journée est consacrée aux archives). Les élèves sont entièrement et personnellement responsables de leurs archives. Celles-ci pourront être récupérées lors de la remise de leur diplôme homologué.

b) L'école s’engage principalement à ...

·       dispenser à l’élève le meilleur enseignement possible correspondant aux grilles et programmes proposées par l’Enseignement Catholique et approuvés par le Ministère;

·       proposer à l’élève des conditions de travail suffisantes;

·       définir les objectifs et buts poursuivis par les cours, activités, projets ... qui seront proposés;

·       évaluer de manière équitable et objective les réalisations des élèves, en leur communiquant à l’avance les critères d’évaluation qui seront utilisés;

·       écouter, aider, conseiller, guider, encourager, ... l’élève dans son parcours scolaire et social, dans la mesure de ses possibilités.

3.REGLES DE VIE A RESPECTER :

3.1. ARRIVEE ET DEPART DE L'ECOLE

 ·       Le trajet sera le plus direct et le plus court possible, en durée comme en distance. Seul le chemin le plus court est couvert par l'assurance. L'élève reste responsable de toute dégradation ou vol de son vélo, de sa moto ou de sa voiture. Nous rappelons que la rue E. Tollenaere est une voie à sens unique!

·       L'élève devra arriver au moins 5 minutes avant le coup de sonnette (c'est-à-dire au plus tard à 8h15 et 13h45). L’entrée dans la cour de l'école se fait directement. N.B. : La surveillance ne commence qu'à 07h45.  Tout accident survenant avant cette heure n'est pas pris en charge  par l'assurance de l'école.

·       A la fin des cours, l’élève qui quitte l’école rentre chez lui directement. Il est formellement interdit de stationner devant l’école. L’élève qui doit attendre un autre élève peut l’attendre au local d’étude.

·       Afin de faciliter l’entrée et la sortie de véhicules de sécurité (police, ambulance, …), il est formellement interdit aux parents, professeurs, amis, etc., de stationner devant l’école (cfr règlement de police).

·       Les élèves, qui se rendent à l’école en vélo, mobylette, moto ou auto, doivent respecter les règles du code de la route (respecter le sens de circulation, porter un casque, …) et conduire avec prudence et respect des autres. Des sanctions pourront être prises pour des comportements incorrects sur la rue.

3.2.MOTIFS DES RETARDS ET ABSENCES

3.2.1.Retards

 Motivation : la ponctualité est une règle essentielle car elle indique le respect qu’on a des autres et elle permet un déroulement normal des cours.

·       Tout retard doit être justifié par un motif valable et indépendant de la volonté de l'élève.  L'élève en retard doit se présenter au secrétariat. Tous les retards sont comptabilisés.

·       Les retards injustifiés sont sanctionnés. Sanctions:

a)   Tant le matin que l'après-midi, l'élève qui ne présente pas de motif valable pour son retard peut se voir attribuer un zéro pour ses évaluations manquées. La carte de sortie sera supprimée pour un ou plusieurs jours. Après 5 retards injustifiés, une sanction pour retards répétés sera appliquée (retrait de la carte de sortie pour une plus longue période, retenue, arrivée à 8h00 …)

b)   Tout retard de plus de 50 minutes par rapport à l'heure annoncée du  début des cours est assimilé à un demi-jour d’absence.                        

3.2.2.Absences

  Motivation : de trop nombreuses absences nuisent à l’apprentissage et à la socialisation. Cette matière est réglementée par des textes légaux. L’absentéisme est un fléau à combattre.

·       Il est demandé, dans la mesure du possible aux parents, de prévenir l'école en cas d'absence. Toute absence de 1 à 5 demi-jours consécutifs peut être justifiée par un motif écrit et signé par la personne responsable. Seuls les motifs liés à un problème de santé ou au décès d'un proche parent pourront être pris en compte. Tout cas particulier doit être soumis à la direction. Le nombre de demi-jours d'absence ainsi justifiés ne peut dépasser 20 pour les élèves du 1^er degré, 9 pour les élèves des 2^ème et 3^ème degrés. Lorsque l’élève atteint 20 ou 9 demi-jours d’absence ainsi motivés, toute absence suivante devra être couverte par certificat médical (règles imposées par le Ministère).

·       Si la période d'absence compte 6 demi-jours, un certificat médical est requis.

·       En période de contrôles, tout retard important ou toute absence doit être motivé par un certificat médical sous peine d'annulation des contrôles.

·       Il est à rappeler que les rendez-vous chez le médecin et dentiste (sauf urgence) seront pris en dehors des heures de cours.

·       Les motifs d'absence et certificats médicaux seront remis  au plus tard le jour même du retour de l'élève à l'éducateur responsable . Dans le cas contraire, l'absence sera considérée comme injustifiée.

·       Quand un élève doit quitter avant la fin des cours, il le signale à l'éducateur responsable de son degré qui lui accordera l'autorisation en fonction du motif et/ou après contact téléphonique avec les parents. Lorsqu'il quitte l'école, l'élève se présente à l'accueil pour compléter le registre des départs anticipés et recevoir un document de sortie. Si l'élève n'effectue pas ces démarches, le départ anticipé sera considéré comme absence injustifié.

·       Chaque professeur prend les présences à chaque heure de cours. Des mesures individualisées peuvent être prises par les conseils de classe en cas d’abus.  

Rappel : extraits du « Décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire et organisant les Structures propres à les atteindre (1997)»

 Article 92 : Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée est signalé par le pouvoir organisateur ou son délégué au conseiller de l’aide à la jeunesse.

Toute nouvelle absence injustifiée est signalée mensuellement selon les mêmes procédures.

Les absences sont prises en compte à partir du 5ème jour ouvrable de septembre.

Ar ticle 93 : A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, l’élève mineur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.  

Article 94 : Chaque pouvoir organisateur définit les sanctions disciplinaires et détermine les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d’enseignement qu’il organise. (…)

3.3.TENUE VESTIMENTAIRE

 Motivation : la tenue vestimentaire est également un signe de respect pour soi-même et pour les autres. Bien que compréhensifs et tolérants, nous exigeons un minimum de décence, de propreté, de netteté.

·       L'école décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol d'un vêtement ou bijou. Les objets personnels de valeur sont formellement déconseillés.

·       La propreté et la décence sont de rigueur. Les vêtements à caractère sportif  et le couvre-chef ne sont pas acceptés dans les bâtiments. Le maquillage restera discret. Les « baskets » sont tolérés mais non recommandés. La longueur des robes et jupes restera modérée.

·       Au cours d'éducation physique, la tenue sportive est obligatoire pour tous.  Les élèves travaillant à l'atelier ou en cuisine appliqueront les prescriptions communiquées par les professeurs.

·       Sont interdits les objets ou pièces de vêtements qui sont le signe volontaire de l’appartenance à un groupement quelconque ou à une religion. Ces objets ou pièces de vêtements ne sont acceptés ni dans l'enceinte de l'école, ni lors de toute activité scolaire en dehors de l'école. Vu le projet éducatif de l’école, seule une croix discrète pourra être tolérée.

·       La direction se réserve le droit de renvoyer l'élève à la maison pour se changer en cas de tenue non correcte. Les professeurs et éducateurs se réservent le droit d’interpeller l’élève dont la présentation ne leur paraît pas convenir au cadre scolaire.

3.4. COMPORTEMENT DANS L'ECOLE

 Motivation : le comportement aux cours et en dehors des cours est un bon indice du sérieux et de la maturité de l’élève ; nous lui demandons de se prendre réellement en charge car il s’agit encore de respect: respect de ceux qui travaillent, respect de ceux qui nettoient et entretiennent, respect de son environnement.  

3.4.1.D’une manière générale

·         Un règlement ne peut pas décrire tous les comportements qui sont admissibles ou pas. Le bon sens et la sagesse doivent servir de guide. Les membres du personnel sont autorisés à interpeller un élève dont le comportement ne leur semble pas correct.

·         La règle de base est le respect  : respect de soi, respect des autres, respect du matériel et des lieux

·         Le respect de soi

L’élève doit rester soucieux, quelque soit la législation à cet égard, de préserver sa santé physique et mentale en évitant la consommation de produits nuisibles à la santé et susceptibles de créer une dépendance (tabac, alcool, drogues…). Il n’est pas permis de consommer ces produits dans l’école, ou de se présenter dans l’école sous l’influence de ces produits.

·         Le respect des autres

-          Chaque élève veille à respecter l’intégrité physique et morale des autres : il n’apporte à l’école ni produits stupéfiants, ni armes, ni objets pouvant être utilisés comme tels, ni objets contraires aux bonnes mœurs. L’incitation à la consommation de produits qui nuisent à la santé, même légalement autorisés (ex : tabac, alcool, certains médicaments …) constitue une faute et sera sanctionnée.

-          De même, les attitudes de flirt, d’exhibitionnisme, de provocation, de violence … sont totalement proscrites.

-          Il convient aussi de se reporter au point 4.3.7. qui aborde la question de l’usage d’internet et du respect de la vie privée.

·         Le respect du matériel et des lieux

-           chacun a le devoir de se préoccuper de la propreté et l’ordre dans les locaux, les couloirs et la cour de récréation ; cela permet d’avoir un cadre de vie plus agréable pour tous.

-          Le respect de l’équipement et du matériel mis à la disposition des élèves, ainsi que le respect de son matériel et celui des autres facilite le travail de tous et permet une meilleure formation.

3.4.2. En classe et aux cours

·       Avant le début du cours, l'élève se débarrassera de tout vêtement d'extérieur. Il s'installera ensuite à sa place.

·       Pendant les cours, aucun élève ne peut se promener dans l'établissement, sauf s'il est en possession du document "autorisation de circuler". Il est interdit de manger, chiquer ou boire.

3.4.3. Entre les cours

·       L'élève ne quitte pas son local; il ne va pas aux toilettes (sauf en cas de malaise sérieux ; dans ce cas, il déplace muni d'une autorisation de circuler et passe à l'accueil avant de réintégrer la classe).

·       Il prépare le local pour le professeur suivant. Il est donc interdit d'aller chercher des boissons.

·       Il est toléré de prendre une collation entre deux cours jusqu’à l’arrivée du professeur dans la classe.

3.4.4. Dans la salle d'étude et à la médiathèque

·       Le respect du travail des autres et un climat d'étude sont exigés. Chacun se tient à sa place. On ne mange pas, on ne boit pas.

·       Les élèves doivent respecter les consignes données par le professeur ou l’éducateur.

3.4.5. Pendant les récréations

·       Les élèves doivent rester dans la cour sauf les 5e, 6e et 7e qui peuvent rester dans leurs classes.

·       En cas de nécessité, il faut s'adresser au surveillant responsable pour entrer dans le bâtiment.

·       Au coup de sonnette, les élèves se rangent. Le rang s'arrête au bas de l'escalier, monte calmement et s'arrête de nouveau devant le local du cours.

·       Les jeux dangereux sont interdits, de même que toute violence.

·       Les élèves respectent leur propre environnement en utilisant les poubelles mises à leur disposition.

3.4.6. A l'heure du midi

·       L'élève inscrit au repas à l'école recevra une carte d'étudiant rouge lui interdisant toute sortie et il sera muni d'un pique-nique. Les élèves, remettant une autorisation de sortie écrite par les parents, recevront une carte d'étudiant d'une autre couleur leur permettant de rentrer manger chez eux. Toute fréquentation d'établissements extérieurs à l'école (cafés, snacks, friteries, ...) tombe sous la responsabilité entière des parents.

·       A l’exception des élèves qui rentrent manger chez eux, tous les élèves du premier degré reçoivent une carte rouge (voir ci-dessus).

·       Nous rappelons que la loi interdit la fréquentation de certains établissements aux moins de 16 ans.

3.4.7.A la fin des cours

·       Le coup de sonnette ne signifie pas la fin du cours, mais il prévient du temps écoulé. En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter la classe avant le coup de sonnette. Donc, on attend l'ordre du professeur pour ranger son matériel. On ne quitte que sur autorisation du professeur.

·       Les élèves concernés effectuent leurs charges dès la fin des cours.  Il est notamment demandé aux élèves de balayer leur local tous les jours, d’effacer le tableau et de sortir la poubelle.

·       Les élèves rentrent directement à la maison sans traîner aux abords de l'école. Nous invitons par ailleurs les élèves à respecter l'environnement et le voisinage : les élèves sont priés de ne pas salir les trottoirs et façades des rues avoisinantes; ils n'utiliseront pas les seuils des maisons et les appuis de fenêtre comme siège. Tout manquement à ces règles élémentaires sera sanctionné.

3.5. LE JOURNAL DE CLASSE, LE BULLETIN et LE CARNET D’EVALUATION

 Motivation : le journal de classe est à la fois un outil de travail et un document administratif essentiel. Le carnet d’évaluation est un outil de progression et de dialogue. Le bulletin est le document officiel d’évaluation du travail Il faut donc respecter ces outils.

·       Le journal de classe est le carnet de bord de l'étudiant, il sera donc complété pour chaque heure de cours. Il sera signé régulièrement par les parents (sauf au 3^e degré). Il sera conservé entièrement et soigneusement. L'élève est le seul responsable de tous ses documents scolaires, en vue de l'obtention de l'homologation du certificat ou de la qualification. Les remarques doivent être signées le jour même sous peine de sanction. La perte du journal de classe entraîne l'achat d'un nouveau (7,5 EUR) et une sanction sera prise lors de la perte régulière de celui-ci.

·       L'élève aura toujours son journal de classe et son carnet d’évaluation en sa possession. L’élève fera signer son bulletin immédiatement par les parents et les rendra au titulaire à la première occasion. La perte ou l'altération du bulletin et/ou du carnet d'évaluation entraîneront des sanctions graves ainsi que l'achat d'un nouveau bulletin ou carnet d'évaluation.

3.6.OBJETS ETRANGERS AUX COURS ET ARGENT

 Motivation : certains objets n’ont rien à faire avec les cours : il faut donc les laisser chez soi. Le walkman est interdit car il est contraire à l’objectif de socialisation de l’école et que sa possession entraîne souvent de nombreux conflits.

·       Il est défendu, sauf autorisation spéciale du professeur, d'apporter des revues, livres ou tout autre objet étranger à l'établissement (jeux électroniques, cassettes, ...) sous peine de confiscation jusqu'à la fin de l'année scolaire. L'usage du "balladeur" ("WALKMAN") est interdit à l'école. Il est formellement interdit d'apporter à l'école des objets de valeur ou des sommes d'argent importantes. L'école décline à l'avance toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration.

·       L’utilisation de BIP, GSM et tous autres appareils de télécommunication est strictement interdite, sous peine de confiscation jusqu’au 30 juin. La détention de tels appareils se passe sous l'entière responsabilité de l'élève et/ou de ses parents. L'école ne pourra en aucun cas  être tenue responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration.  

3.7. UTILISATION D’INTERNET ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 Motivation : la notion de respect se décline dans tous les domaines de la vie sociale

·         Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier l'internet, recèlent d'immenses possibilités très positives (notamment l'accès à des ressources documentaires), mais suscitent également un certain nombre de dérives qui tombent sous le coup de la loi. Ainsi en va-t-il des BLOGS.

·         Le blog est un journal intime, créé sur la toile, où chacun peut se répandre, se raconter, se révolter,…Textes, photos, articles, écrits en tous genres l’alimentent et sucitent échanges, débats d’idées et commentaires divers.. Souvent sous couvert d'un pseudonyme. Du meilleur au pire. Avec ou sans excès.

·         La plupart des utilisateurs sont des mineurs qui sont peu ou mal informés sur le cadre légal dans lequel s'inscrit l'utilisation d'internet. Il nous paraît donc important de rappeler que :

-          Aucune photo ne peut être prise ou diffusée sans l’accord de la personne photographiée

-          La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen

-          Le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, les propos injurieux ou offensants, l’appel au boycott l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi.

 ·         Il faut savoir également que, sur la base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu des sites sont les personnes qui ont créé ces sites ou leurs parents si ces personnes sont mineures.  Les conditions générales d'utilisation rappelées par les fournisseurs d'accès (mais si peu lues !), font référence aux textes légaux .

·         Dans ce cadre, et parce que le respect de la personne est une valeur fondamentale de notre école, chaque fois que nous aurons connaissance de l' utilisation de blogs selon des modalités contraires aux dispositions légales, mettant, par exemple, en cause des membres de notre personnel, nous initierons une procédure disciplinaire à l'encontre des élèves créateurs du blog ou auteurs des insertions déplaisantes.

Nous nous réservons également la possibilité d'un dépôt de plainte auprès de la police.

3.8. EPREUVES D’EVALUATION

 Motivation : l’évaluation est une partie, importante, de l’apprentissage et il faut en respecter les règles.

·       Toute tentative de tricherie sera sanctionnée par l'annulation de l'épreuve; une sanction disciplinaire pourra être également prise.  

3.9.ELEVES MAJEURS

 Motivation : certains élèves, bien que majeurs, sont soutenus et encouragés par leur famille. Cela nous paraît important et nous voulons encourager les parents qui le souhaitent à s’impliquer dans la scolarité de leurs enfants, même après l’âge de 18 ans.

·       Dans la mesure du possible, nous souhaitons que les parents continuent de s'intéresser et de prendre en charge leur enfant, même si celui-ci est ou devient majeur.

·       Le décret du 5 juillet 2000 a modifié le "décret Missions" et oblige l'élève majeur à se réinscrire annuellement s'il désire poursuivre sa scolarité dans l'établissement fréquenté l'année scolaire précédente.

·       L'inscription d'un élève majeur n'est effective qu'après signature d'un document par lequel lui-même et l'école s'engagent à respecter les droits et obligations figurant dans les projets et règlements de l'établissement.

·       Un élève majeur qui souhaite s'inscrire au 2^ème degré a l'obligation de prendre contact avec le chef d'établissement ou un membre du P.M.S. afin de bénéficier d'un entretien d'orientation et d'élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle 

3.10.ACTIVITES EXTERIEURES A L’ECOLE

 Motivation: les activités extérieures sont des éléments de formation qui ont la même importance que les cours.

·       Les activités telles que: stages, classes vertes, retraites et voyages scolaires d’un jour sont considérées comme des éléments essentiels de notre projet éducatif. A ce titre, elles sont OBLIGATOIRES. Seule une autorisation exceptionnelle à solliciter auprès de la direction peut dispenser un élève de participer.

·       Dans plusieurs classes, l'accompagnement du projet personnel du jeune prend une place importante dans la formation proposée aux élèves. Certaines activités se déroulent pendant les heures habituelles des cours, d'autres en dehors de celles-ci. Elles sont toutes obligatoires.

·       Pendant les stages, un comportement impeccable est exigé. Un contrat de stage décrit les droits et devoirs de chacun. Le vol, commis pendant un stage, entraîne une exclusion définitive de l’établissement.

·       Les voyages à l’étranger ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés, particulièrement lorsqu’ils sont l’aboutissement d’un projet de classe. Les élèves qui ne souhaitent pas participer devront en aviser bien à l’avance le professeur organisateur.  

4. MANQUEMENTS AU REGLEMENT

4.1. Sanctions applicables par un membre du personnel

 ·       Tout manquement à chacun des points de ce code de vie scolaire est susceptible d'être sanctionné par  :  

- une remarque pendant le cours;
- un travail scolaire supplémentaire en fonction des capacités de l'élève;
- un travail utile à la collectivité scolaire (nettoyage, réparation, entretien...);
- une cote ou une remarque négative d'éducation, qui sera reprise au bulletin;
- le renvoi de l'élève pendant l'heure de cours à la salle d'étude;
- une ou des retenues (de 12h50 à 15h30 le mercredi après-midi);

·       Quand un élève est renvoyé d'un cours, il doit se présenter à l’accueil muni du document "exclusion de cours" et éventuellement  de son journal de classe et/ou de son carnet d’évaluation. Il se rendra ensuite à la salle d'étude.

·       Si c'est nécessaire, les parents seront avertis des difficultés par une note dans le journal de classe ou le carnet d'évaluation, par  entretien téléphonique ou par lettre (éventuellement recommandée).

4.2. Sanctions applicables par le Conseil de Discipline

 ·         En cas de fait grave, le directeur et/ou le responsable de la discipline seront mis au courant. Les mêmes sanctions sont applicables. Si ces sanctions paraissent inadéquates en fonction de la gravité du cas ou de la répétition de certains faits, le Conseil de Discipline se réunira pour prendre des sanctions plus importantes.

·         Le Conseil de Discipline se compose, au minimum, d’un membre de la direction, du responsable de la discipline et du titulaire de la classe (ou de son remplaçant). Le Conseil envisagera des moyens pour redresser la situation et pourra prendre l'une des sanctions de renvoi (un jour, deux jours, trois jours).  Si une sanction de renvoi définitif est envisagée, voir point 4.4.2.5.

·         En général, les sanctions sont progressives mais certains faits plus graves ou la répétition de certains faits peuvent entraîner directement les sanctions les plus lourdes (y compris le renvoi définitif). Il en ira ainsi notamment dans les cas de violences physiques et/ou verbales; menaces, chantage, racket; vol, destruction, vandalisme; vente, distribution, consommation de drogues, cigarettes, alcool, etc... Un renvoi définitif pourra être prononcé directement sans qu'une des sanctions intermédiaires n'ait été prise auparavant.

·         En cas de renvoi de un ou plusieurs  jours, le Conseil de Discipline tentera de rencontrer les parents pour les mettre au courant, entendre leur point de vue et envisager des remédiations . Les jours de renvoi sont prestés à l'école de 8h15 à 15h30; dans ce cas, l'élève ne peut quitter l'école pendant l'heure de table. Le jour de renvoi peuvent aussi être prester à domicile; dans ce cas, l'élève se présente à l'accueil à 8h15 et y reçoit du travail à effectuer à domicile. Il vient rapporter ce travail le jour même à l'accueil en fin de journée. Un jour de renvoi peut être transformé en retenues ou en travaux utiles à la communauté scolaire, si cela paraît adéquat. L'école décide de la formule la plus appropriée.

·         Si un renvoi à titre définitif est envisagé en cours d'année ou en fin d’année:

a)   Le Conseil de Discipline avertit, par lettre recommandée avec accusé de réception, les parents ou responsables qu'une procédure de renvoi est entamée et qu'ils disposent de 4 jours ouvrables pour prendre connaissance du dossier et présenter la défense de leur enfant. Pendant la procédure, le Conseil peut décider de suspendre l'élève de tous les cours. Le P.M.S. est invité à remettre son avis dans le même délai de 4 jours.

b)   Après 4 jours ouvrables et/ou après avoir entendu les parents, le Conseil de Classe se réunit pour donner son avis. La décision est ensuite prise par la direction, mandatée par le Pouvoir Organisateur. Si le renvoi est prononcé, les parents en sont avertis immédiatement par lettre recommandée.

·         L'élève qui, durant l'année scolaire, a eu des manquements graves et/ou répétés par rapport au R.O.I. est susceptible de ne plus être réinscrit dans l'établissement.

5. REGLEMENT DE LA MEDIATHEQUE

5.1.Horaire

·       Ouverture tous les jours de 8h00 à 12h05.

·       Les élèves du premier degré peuvent avoir accès librement à la médiathèque uniquement de 15h30 à 16h00.

Pendant les récréations la médiathèque n'est pas accessible aux élèves.

·           Une autorisation de circuler sera exigée pour venir travailler en médiathèque pendant les heures de cours.

5.2.Comportement  

·       Interdiction de manger, chiquer, fumer, boire ou faire du bruit.

·       Respecter le matériel et le rapporter dans les délais prescrits.

·       Ranger chaises et tables avant de quitter le local.

·       Travailler ou lire dans le calme.

·       Etre poli.

·       En cas de non-respect du règlement, le responsable renverra l'élève concerné dans sa classe ou à l'étude.

5.3.Emprunts  

5.3.1.Emprunts internes

·       Pendant les heures de cours, les ouvrages ne seront prêtés qu’aux élèves qui possèdent une autorisation de circuler.

·       Le matériel (vidéo, rétroprojecteur, enregistreur,...) ne sera prêté qu’aux enseignants.

·       Les élèves qui rapportent des ouvrages viennent obligatoirement les déposer sur le bureau et attendent l’accord  du responsable pour les ranger.  

5.3.2.Emprunts externes

·       La médiathèque est accessible à tous les élèves et professeurs de l’Institut.

·       Chaque élève est inscrit d’office à la médiathèque en début d’année.

·       Tous les livres (exceptés ceux marqués d’une gommette rouge) peuvent être empruntés pour une durée de quinze jours et les revues pour une semaine.

·       En cas de besoin, les prêts pourront être prolongés pour une durée déterminée par un responsable de la médiathèque.

·       Chaque lecteur pourra emprunter un maximum de deux livres à la fois.

·       Tous les prêts sont gratuits.

·       En cas de non respect des échéances, une amende de 10 Cents par jour de retard sera toutefois exigée.

·       Après une semaine d’oubli, les élèves recevront un rappel. Si un deuxième rappel est nécessaire, il sera accompagné d’un billet de retenue.

·       En cas de perte d’un ouvrage, il sera demandé un remboursement dont le montant sera fixé en fonction de l’ouvrage.

·       En cas de détérioration d’un ouvrage, un dédommagement sera réclamé.  

5.4.Ordinateurs  

·       Trois ordinateurs sont mis à la disposition des élèves et des professeurs. Ceux- ci pourront y effectuer leurs travaux.

·       Les jeux et le "chat" ne seront pas admis .

·       Seuls deux élèves seront admis en même temps à un ordinateur.

·       Il est strictement interdit d’éteindre l'ordinateur ou de changer sa configuration.

5.5.Photocopies  

·       Les photocopies personnelles ( feuilles perdues, travaux,...) reviennent à 10 Cents pièce.

·       Certains cours nécessitent de nombreuses copies (déco,...). Celles-ci seront gratuites à condition que le professeur le stipule sur l'autorisation de circuler.

6. REGLEMENT DES SALLES INFORMATIQUE

       Ce règlement est communiqué aux élèves début septembre.  

7. ACCEPTATION DU REGLEMENT  

Par sa seule présence à l'Institut, l'élève reconnaît accepter ce règlement et en assumer toutes les conséquences. Les parents acceptent ce règlement par le fait de l'inscription de leur enfant à l'école et confirment leur accord en signant la feuille jaune qui leur est remise dès que possible.

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