REGLEMENT DES ETUDES  

1. Raison d’être

 Le règlement des études  sert principalement à:

·       informer les élèves et leurs parents des méthodes de travail et d’évaluation utilisées dans l’école;

·       indiquer aux élèves et à leurs parents quels sont les critères d’un travail scolaire de qualité.

Il répond aux exigences de l’article 78 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire.

2. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année

En début d’année, chaque professeur remet à chaque élève un document reprenant les informations suivantes:

 ·       les objectifs du cours (en conformité avec les programmes du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique);

·       les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer;

·       les moyens d’évaluation utilisés;

·       les critères de réussite;

·       l’organisation de la remédiation;

·       le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.

Dans toute la mesure du possible, ces documents sont communs par branche et par degré à tous les enseignants.

3.L'évaluation

3.1.Présentation générale du système d’évaluation

 Les apprentissages des élèves sont évalués régulièrement par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux fonctions:

a)   la fonction de « conseil » (évaluation formative) vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. La fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation: elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages;

b)   la fonction de « décision » (évaluation certificative) s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

3.2.Supports d’évaluation

 L’évaluation repose sur un ensemble qui peut comprendre les éléments suivants:

·       des travaux écrits
·       des travaux oraux
·       des travaux personnels ou de groupe
·       des travaux à domicile ou à l’école
·       des travaux réalisés en atelier
·       des stages et des rapports de stages
·       des appréciations rédigées par les maîtres de stage
·       des interrogations dans le courant de l’année
·       des contrôles, bilans et examens.

3.3. Moments d’évaluation

 L’évaluation formative a lieu à tous moments durant l’année.

Les stages et rapports de stages sont évalués après la fin du stage.

L’évaluation certificative a particulièrement lieu à des moments annoncés en temps utile. Généralement, les examens certificatifs ont lieu en décembre et/ou en juin en fin du 1^e degré, aux 2^e et 3^e  degrés technique et professionnel.

3.4. Système de notation

 L’établissement pratique au long de l’année une évaluation formative qui peut utiliser différents systèmes de notation:

·       des échelles littérales (des lettres - exemple : TB-B-M-F-I)

·       des échelles numériques (des points - exemple: sur 20, sur 100 ...)

·       des échelles logiques (des appréciations - exemple: acquis - non acquis)

Les bulletins comportent, par période et par branche, une note de synthèse. Celle-ci peut s’exprimer de deux manières:

·       soit par une lettre

·       soit par une cote (souvent sur 100)

La lettre ou la cote est donnée par l’enseignant qui tient compte de tous les éléments objectifs en sa possession.

Les systèmes utilisés dans les bulletins varient en fonction des niveaux et des sections. Une explication du système se trouve expliqué dans chaque bulletin.  

3.5.Attitudes et comportements attendus

 Pour assurer sa réussite, l’élève devra s’inspirer des recommandations suivantes, qui sont susceptibles d’évaluation formative (ces recommandations sont extraites du décret sur les « Missions de l’école » - article 78 §3):

·       l’élève fera preuve du sens des responsabilités qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute et la présence régulière aux cours;

·       l’élève acquerra progressivement une méthode de travail personnelle et efficace;

·       l’élève développera sa capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche;

·       l’élève apprendra à respecter les consignes données, ce qui n’exclut pas l’exercice du sens critique;

·       l’élève soignera la présentation de ses travaux, quels qu’ils soient;

·       l’élève respectera les échéances et les délais.  

3.6.Indicateurs de réussite et modalités d’organisation

 Remarque préliminaire : la réussite ou l’échec global d’un élève ne s’apprécie pas seulement par l’addition arithmétique des résultats partiels obtenus mais surtout en fonction de l’acquisition ou non des compétences définies en début d’année et de la progression de l’élève. Le professeur est seul juge dans cette matière.

3.6.1.Travaux à domicile

 Les travaux doivent être remis aux échéances stipulées par les professeurs. Ils doivent être soignés et répondre aux consignes données. Dans le cas contraire, le professeur peut exiger que le travail soit recommencé.

En cas d’absence lors de la remise d’un travail, le travail doit être remis dès le retour de l’élève à l’école.

En cas d’absence lorsque le travail a été donné, l’élève s’informera du sujet et des consignes à suivre dès son retour. S’il estime ne pas avoir le temps de réaliser le travail, il verra le professeur pour négocier une autre date.  

3.6.2.Interrogations

Les interrogations d’une certaine importance sont toujours annoncées, au moins 48 heures à l’avance. Ceci n’empêche pas un professeur de donner une leçon à étudier pour le lendemain, avec vérification orale ou écrite.

Les interrogations sont cotées. Si l’évaluation est chiffrée, le professeur indiquera préalablement le seuil de réussite (à défaut, celui-ci est fixé à 50%). Si l’évaluation est littérale, il faut B ou TB (ou « acquis ») pour prétendre à la réussite. La cote « M » indique une balance entre la réussite et l’échec.

Une absence justifiée lors d’une interrogation ne donne lieu à aucune sanction sauf si les élèves ont été dûment avertis de la nécessité d’être couverts par un certificat médical. En cas d’absence injustifiée, l’élève reçoit un zéro. En cas d’absence justifiée, le professeur pourra décider de faire passer l’interrogation à un élève à un moment judicieusement choisi.

3.6.3.Examens

 Selon les classes, l’école organise une ou deux sessions d’examens par an. Dans certaines classes, aucune session n’est organisée au bénéfice de l’évaluation continue. Les parents et les élèves prendront connaissance de la situation de la classe concernée dans les éphémérides de l’année qui sont distribuées dans le courant du mois de septembre.

Avant les sessions d’examens, les élèves et les parents reçoivent le calendrier et l’horaire des examens ainsi que les règles générales de vie à l’école pendant cette période. L’usage de donner congé dès la fin d’un examen pour permettre l’étude du(des) examen(s) suivant(s) n’est pas nécessairement d’application pour toutes les sessions ni pour toutes les classes. Les parents et les élèves sont avertis des dispositions les concernant par la circulaire d’organisation des examens.

Une absence lors d’un examen doit être couverte par un certificat médical, remis par l’élève ou une autre personne au plus tard le jour où l’élève revient à l’école; au cas où l’absence se poursuit jusqu’à la fin des examens, le certificat médical doit parvenir à l’école au plus tard le jour du dernier examen. A défaut, l’élève aura un zéro. L’élève pourrait être amené à présenter ultérieurement le(s) examen(s) effectué(s) pendant son absence à la demande d’un(de plusieurs) professeur(s) et avec l’accord de la direction.

3.7.Bulletins

  Il y a, en principe, 4 ou 5 bulletins par an qui sont remis, grosso modo, aux périodes suivantes: Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques, Juin. Toutefois, dans l’une ou l’autre classe, un bulletin peut ne pas être remis à l’une de ces dates. Les parents et les élèves prennent connaissance des dates exactes dans les éphémérides remises au cours du mois de septembre. En cas de modification, les élèves et les parents sont prévenus par circulaire.

Le bulletin n°1 est traditionnellement remis aux parents et à l’élève par le titulaire de classe lors d’un rendez-vous fixé d’avance.

A Noël, à Pâques et en Juin, le bulletin est remis aux dates précisées dans les éphémérides. La présence des élèves est obligatoire lors de la remise des bulletins. En cas d’impossibilité, l’élève doit être couvert par un certificat médical ou un motif valable. Les parents doivent alors se présenter à l’école pour retirer le bulletin.

Particulièrement en fin d’année scolaire, les parents et les élèves doivent venir chercher le bulletin à la date fixée. Ils ne pourront en aucun cas justifier d’un retard qui leur est imputable pour remettre en cause la ou les décision(s) du conseil de classe.

4. Le Conseil de classe

4.1.Définition, composition et compétences

 Par classe, est institué un Conseil de Classe. Le Conseil de Classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de Classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué (voir article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative (voir article 95 du décret du 24 juillet 1997).

Au terme du premier degré ,le Conseil de Classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement (voir article 22 du décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques, l’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves.

4.2.Définition et missions du Conseil d’Admission en début d’année

 Un Conseil d’Admission, composé du(des) titulaire(s), du chef d’établissement et d’un membre du secrétariat chargé des dossiers d’élèves, se réunit pour apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.

4.3.Missions du Conseil de Classe en cours d’année scolaire

 Le Conseil de Classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

A Pâques, le Conseil de Classe donne un avis avec autant de précision que possible sur l’orientation future de l’élève. Cela permet à l’élève et à ses parents de réfléchir, de réagir, de chercher des informations, de s’inscrire dans une autre école, ... avant la fin de l’année scolaire.

4.4.Missions du Conseil de Classe en fin d’année scolaire ou de degré

 Le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation (AO) A, B ou C. Ceci ne concerne pas les classes de 1^e  (ni AOA, ni AOB, ni AOC) ; de 2^e (AOA ou AOB) ;  ni les classes terminales de 6TB et 7V (il n’y a le choix qu’entre la réussite et l’échec).

Le Conseil de Classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.

Le Conseil de Classe prend des décisions collégiales, solidaires, prospectives et personnalisées.

Le Conseil de Classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

Les élèves et les parents sont avertis des résultats par le bulletin avec lequel est remis un exemplaire de l’attestation d’orientation délivrée pour l’élève.

Les réunions du Conseil de Classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (voir article 96, al. 2, du Décret du 24 juillet 1997).

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur, ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève (voir article 96, al. 3 et 4 du Décret du 24 juillet 1997).

4.5.Procédure de contestation

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.  Au cours des deux derniers jours ouvrables (y compris le samedi) qui précédent le dernier jour ouvrable de l’année scolaire (le 30 juin, en principe), les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe se rendent à l’école aux heures indiquées et en font la déclaration écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. Un accusé de réception est alors remis aux parents ou à l'élève majeur.

Pour instruire leur(sa) demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel(desquels) est déclaré le litige.

En cas de nécessité, c’est-à-dire d’éléments neufs par rapport aux données fournies en délibération, ou vice de forme, le chef d’établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations.  Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont avertis le 30 juin par lettre recommandée de la décision prise suite à la procédure interne.

4.6.Procédure de recours externe contre les décisions du Conseil de Classe

 Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’administration générale de l’enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire.  Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.  Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. (voir article 98 du décret du 24 juillet 1997)

5.Conseil de guidance

5.1. Définition du Conseil de guidance.

Ce Conseil est présidé par le chef d'établissement ou son délégué et réunit les membres du Conseil de classe concerné et un représentant au moins de chacun des autres conseils de classe du 1^er degré général. Le P.M.S. compétent peut y participer de plein droit.

Le Conseil de guidance se réunit au moins trois fois par année scolaire : au début de l'année scolaire, avant le 15 janvier et au début du 3^ème trimestre.

 5.2 Missions du Conseil de guidance

 Le Conseil de guidance est un organe de réflexion et d'analyse chargé :

-       d'établir, sur la base du rapport du Conseil de classe, pour chaque élève du premier degré général, le rapport qui comprend l'état de maîtrise des socles de compétences;

-       de diagnostiquer les difficultés spécifiques et, le cas échéant, de proposer les remédiations appropriées;

-       d'informer régulièrement l'élève et ses parents;

-       de déterminer individuellement pour chaque élève le plan d'apprentissage de l'année complémentaire;

-       de revoir et d'adapter régulièrement ce plan d'apprentissage en fonction de l'évolution de l'élève et d'en informer immédiatement ses parents;

-       par un avis favorable, d'orienter en cours d'année un élève inscrit dans l'année complémentaire 1S vers la 2C ou d'orienter en cours d'année un élève inscrit en 2C vers l'année complémentaire 1S.

Cette orientation se fait en outre sur proposition du Conseil de classe, prend en compte l'avis du PMS et est soumise à l'accord des parents;

-       de déterminer pour les élèves transférés en cours d'année (1S à 2C ou 2Cà 1S) des modalités d'aide et de soutien;

-       d'organiser et de mettre en œuvre de manière globale des remédiations au sein du premier degré général.

6. Sanction des études

6.1.Rappel de quelques appellations

 ·         On entend par « forme » d’enseignement : enseignement général, enseignement technique, enseignement artistique, enseignement professionnel.

·         On entend par « section » d’enseignement : enseignement de transition, enseignement de qualification.

·         On entend par « orientation » d’étude ou « subdivision » : option de base simple, option de base groupée.

6.2.Attestations délivrées

 Au terme de la première année A, l’élève reçoit un rapport de compétences acquises.  Au terme de la première B, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation.

Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A,B ou C.

L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou d’orientations d’étude de l’année supérieure.

L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Et plus précisément :

 1.    L’attestation d’orientation A (A.O.A) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2A, d’un avis d’orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d’études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

2.    L’attestation B (A.O.B) porte uniquement, au terme du 1er degré comportant la 2A, sur des formes d’enseignement et sur des sections de l’enseignement technique ou artistique.  Cette A.O.B. peut être alors complétée d’un avis d’orientation qui indique les formes, sections et orientations d’études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

3.    La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:

a)   par la réussite de l ’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;

b)   par le redoublement de l’année d’étude sanctionnée par cette attestation;

c)   par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

Le redoublement prévu au point 3b) ci-dessus n’est pas autorisé au terme du 1er degré comprenant la 2A; en effet, les élèves qui achèvent la 2A avec une A.O.B peuvent avoir accès, sous certaines conditions (notamment, pour autant qu’ils n’aient pas fréquenté une 1ère B), à l’année complémentaire dans le degré et cela dans le but d’atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré.

6.3.Certificats délivrés

 Au terme du deuxième degré, l’élève qui a réussi avec fruit reçoit un Certificat d’Enseignement Secondaire du Deuxième Degré (C.E.S.D.D.). Celui-ci lui permet de s’inscrire dans une 5e année dans le respect de la législation.

Au terme de la 6e année (technique de qualification et professionnelle), l’élève peut obtenir un Certificat de Qualification en présentant une épreuve spéciale jugée par un jury de qualification. Ce certificat atteste des compétences professionnelles de l’élève dans l’option qu’il a suivie jusque là.

Au terme de la 6TB et de la 7PC, l’élève peut obtenir un Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (C.E.S.S.). Celui-ci lui permet de poursuivre certaines études supérieures ainsi que de postuler pour certains emplois. Les enseignants informent les élèves des débouchés possibles au terme des humanités.

Au terme de la 6TB et de la 6V, l’élève peut aussi obtenir le Certificat de Gestion.

Au terme de la 6P, l’élève peut obtenir le Certificat d’études de la 6^ème année professionnelle (C.E.6P)

6.4.Régularité des élèves

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-jours d’absences injustifiées. En outre, pour les élèves majeurs, une exclusion définitive peut être prononcée à partir de 20 demi-jours d'absence.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1ère A ou une attestation A,B ou C.  De même le Certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire et le CESS ne peuvent pas lui être délivrés.  L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification.  Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A,B ou C sous réserve.

6.5.Examens de passage et travaux de vacances

 Le Conseil de classe peut aussi proposer, après l’évaluation certificative, des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle à l’année suivante.  Les professeurs établissent alors un plan individualisé des travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes :

 a)   Examen de passage:

Il s’agit d’une demande d’approfondissement de l’étude ou d’une partie de la matière vue, d’exercices sur cette matière etc.  Dans tous les cas, les examens de passage sont organisés à la rentrée de septembre. Ces examens complémentaires, ajustés à l’élève et à son projet pour l’année suivante, ne sont pas une sanction mais doivent être considérés comme une chance supplémentaire accordée à l’élève.

Pour ce qui concerne les examens de passage, les règles énoncées plus haut concernant le fonctionnement du Conseil de Classe sont d’application. Celui-ci est habilité à délivrer des A.O.A, des A.O.B et des A.O.C. En cas d’examen de passage, les parents et/ou l’élève peuvent contester la décision du Conseil de Classe. La demande doit être formulée au directeur de l’établissement ou son délégué endéans les 48 heures qui suivent la communication des résultats à l’élève. Le reste de la procédure est inchangé.

b)   Travaux de vacances:

Il s’agit d’une demande d’approfondissement de l’étude ou d’une partie de la matière vue, d’exercices sur cette matière etc. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève. Une évaluation et un contrôle du travail complémentaire  sont organisés. Cette évaluation peut entrer dans le calcul de la cote du travail journalier de la première période de la nouvelle année scolaire.

Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

7.Contacts parents-école

7.1.     Contacts organisés

 L’école organise au minimum trois contacts privilégiés entre enseignants et parents, à raison d’un contact par trimestre. Ces contacts sont organisés sous la forme de rendez-vous sauf au mois de juin. La présence des parents à ces réunions est vivement souhaitée.

7.2.     Contacts en dehors des réunions de parents

 Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs sur rendez-vous.  Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’établissement et cela, en demandant un rendez-vous. Les rendez-vous se prennent par téléphone ou par écrit (par exemple, par le biais du journal de classe).

L’établissement, de son côté, se réserve le droit de convoquer les parents en cas de nécessité.

Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.  Le centre peut être notamment contacté au numéro suivant : 02/512.98.36

7.3.     Objectifs des réunions de parents

En début d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes. Durant l’année, elles  permettent de faire le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par  le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

Les professeurs expliciteront les choix d’études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation. Les professeurs préciseront à l’élève et à ses parents la portée exacte des épreuves à présenter en seconde session.

8. Dispositions finales

 Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

9. Accord de l’élève et des parents

 L’accord des parents (ou responsables) et de l’élève sera sollicité en début d’année par le biais du document « CONTRAT-ECOLE-ELEVE-FAMILLE », qui engage les partenaires.

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